Conditions général de Housting

Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations (services et produits) fournies par les sociétés  Netoura sarl et Siteweb Sarl. L’objet des présentes conditions générales est de définir les limites dans lesquelles le fournisseur procure un service Hosting au client. 

  1. Le contrat d’hébergement est conclu pour une durée d’une année minimum; il est renouvelable d’année en année par tacite reconduction sauf résiliation écrite envoyée par courrier e-mail à info@siteweb.ch avec un préavis de 3 mois pour la fin de l’année.
  2. En cas de non-respect des conditions de paiement, le fournisseur se réserve le droit d’interrompre l’ensemble de ses services pour ce client ; en outre, le non-respect des conditions de paiement sera considéré par le fournisseur comme une résiliation anticipée. Les frais inhérents à la remise en route du service seront facturés Fr. 100.- au client.
  3. Les factures d’hébergemement doivent être régler avant le 1 janvier de l’année. Netoura sarl se reserve le droit de stoppé les servivces en cas de non paiement.
  4. Sous réserve d’accords particuliers écrits, seule la société mentionnée sur le formulaire de demande a le droit de jouissance des services du fournisseur. Toute utilisation ou facilité d’accès en faveur de tiers est interdite.
  5. Les modalités d’hébergement s’entendent pour un usage raisonnable des systèmes mis à disposition (réseau, CPU, espace disque). En particulier, en cas d’abus d’utilisation des ressources (par exemple, par l’intermédiaire de scripts) mettant en péril la stabilité et la sécurité des systèmes ou ayant des influences notables sur les performances des applications voisines, Netoura sarl se réserve le droit de désactiver ces ressources.
  6. La revente des services offerts par le fournisseur est formellement interdite au client sauf accord écrit préalable.
  7. Les éventuels changements de tarifs sont communiqués aux abonnés avec un préavis de 2 mois.
  8. Le fournisseur se réserve le droit de refuser une société.
  9. Le client s’engage à utiliser l’infrastructure mise à sa disposition dans le strict respect des lois suisses et des conventions internationales applicables. En ce qui concerne le contenu du service hébergé par le fournisseur, l’échange de données et la mise à disposition d’informations la société s’engage à respecter les lois cantonales et fédérales de protection des données, de service des télécommunications et des droits d’auteur en vigueur. Il s’engage tout particulièrement à s’abstenir de toute diffusion par le réseau Internet de données (textes, images, sons ou vidéos) tombant sous le coup de la loi pénale, notamment en raison de leur caractère pornographique, violent ou diffamatoire. Le client est responsable tant civilement que pénalement de ses actes et libère d’ores et déjà le fournisseur de toute responsabilité en cas de poursuite judiciaire à son encontre.
  10. Le fournisseur se réserve le droit de tenir informé le client de ses nouveaux services ou produits par courrier papier ou électronique.
  11. La qualité de service est celle rendue par Internet, plus connue sous le terme de “best effort”; de ce fait, aucun engagement ne peut être pris par le fournisseur sur la disponibilité des bandes passantes internationales. Le fournisseur se réserve la possibilité de procéder à des réinitialisations ou interruptions du service pour des raisons techniques.
  12. De même, le fournisseur ne saurait être tenu pour responsable d’interruptions de connexion et de perte ou d’altération de données résultant de pannes de lignes téléphoniques, hertziennes ou câblées, et de coupures d’électricité.
  13. Le client s’engage à prévenir le service technique de Netoura sarl avant d’installer un serveur de messagerie sur le réseau Netoura sarl et à protéger son serveur contre les relais de messagerie. De plus, le client s’engage à n’utiliser que les ressources de son propre serveur pour l’envoi des messages et à ouvrir les adresses suivantes pour chacun des domaines : postmaster@monnomdedomaine.ch et abuse@monnomdedomaine.ch. Les machines serveurs seront protégées contre les virus et contre les intrus. Des recommandations intitulées « Gérer un serveur sur le réseau Internet » et « Gérer son propre serveur de mail en interne » sont disponibles sur le site et envoyées au client sur demande.
  14. Le fournisseur se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat, notamment lorsque les services du fournisseur sont utilisés, rendus accessibles ou transmis à des tiers de manière illicite ou à des fins autres que celles prévues.
  15. Le fournisseur peut, en cas d’utilisation abusive et notamment de violation des articles 4, 5, 8 et 11 du présent contrat, supprimer l’hébergement sans préavis ni dédommagement. Le client répond envers le fournisseur des dommages causés par la violation de dispositions contractuelles susmentionnées.
  16. Dans la limite des dispositions légales, le fournisseur exclut toute responsabilité concernant des dommages directs ou indirects, tels que manque à gagner, interruption d’activité, perte de données commerciales, ou consécutifs à l’utilisation de ses services ainsi que celle des personnes engagées pour l’exécution de prestations contractuelles.
  17. Informations. Le fournisseur se réserve le droit de tenir informé le client de ses nouveaux services ou produits par courrier postal ou électronique, à moins que le client ait formulé son opposition par écrit.
  18. For et droit applicable à Neuchâtel.